Mesures d'adaptation scolaire

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Les adaptations scolaires, que sont-elles?

Les adaptations scolaires sont des ajustements à l'instruction, à l'environnement ou au processus d'évaluation, afin d'éliminer les barrières au succès scolaire auxquelles font face les étudiants désavantagés et étudiantes désavantagées par des troubles d'apprentissage. Les mesures d'adaptation permettent aux étudiants handicappés et étudiantes handicappées ou qui éprouvent des limitations ou restrictions d'apprentissage d'accéder pleinement à leur programme d'études grâce à des mesures de soutien qui peuvent comprendre des ajustements à leurs stratégies d'apprentissage et à leur environnement.

Le CMR catégorise les mesures d'adaptation en fonction des limitations ou restrictions suivantes : conditions médicales ou pour difficultés d'apprentissage.

Le CMR offre des adaptations scolaires par des moyens qui peuvent comprendre, mais sans s'y limiter :

• un espace calme pour écrire les examens
• du temps supplémentaire pour compléter les examens
• certains supports technologiques

Ce que les mesures d'adaptation scolaire ne sont pas?

Les mesures d'adaptation scolaire ne sont pas des modifications à un programme d'apprentissage. Elles ne modifient pas le contenu, les acquis des connaissances ou les objectifs, et elles ne diminuent pas les exigences d'un cours ou d'un programme.

Qui peut faire une demande pour recevoir des adaptations scolaires?

• Les élèves-officiers et officères
• Les étudiants et étudiantes militaires
• Les étudiants et étudiantes civils
• Les étudiants et étudiantes au premier cycle
• Les étudiants et étudiantes aux études supérieures

Comment faire une demande pour obtenir des mesures d'adaptation scolaire

Tout étudiant et étudiante ayant besoin de mesures d'adaptation scolaire doit prendre rendez-vous et s’inscrire pour des services, avec le/la coordinateur ou coordinatrice du programme.

Mesures d'adaptation pour raison médicale sont offertes pour :

• les problèmes de santé qui perturbent provisoirement la poursuite des études
• les maladies chroniques à long-terme qui affectent la poursuite des études

On exige une prescription pour des mesures d'adaptation reliées à la condition médicale.

Adaptations pour troubles d’apprentissage

Au Collège militaire royal du Canada, les adaptations scolaires pour les troubles d’apprentissage sont réglementés par les Forces canadiennes par la directive DOAD5516-5, DAOD5516-5, Mesures d’adaptation pour trouble d’apprentissage lors du recrutement, de l’instruction et de l’éducation.

«Obligation qu’ont le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes de prendre des mesures afin d’éliminer les désavantages que subissent les employés actuels et éventuels du ministère de la Défense nationale, les membres des Forces armées canadiennes et les postulants aux Forces armées canadiennes, en raison d’une règle, d’une politique, d’une pratique ou d’un obstacle ayant ou pouvant avoir un effet défavorable sur des individus ou des groupes désignés qui sont protégés en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne ou la Loi sur l’équité en matière d’emploi. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694596)»

• « Une personne est fortement conseillée, mais pas obligée, de divulguer un TA pour permettre la prise de mesures d’adaptation en vertu de la présente DOAD. »
• Par contre, si les étudiants et étudiantes désirent recevoir des mesures d’adaptation, ils et elles doivent divulguer leur TA et faire une demande officielle de mesures d'adaptation à travers leur chaîne de commandement, tel qu’indiqué dans le processus de divulgation.
• Les mesures d’adaptation approuvées et recommandées par le Directeur or Directrice - Besoins en production de personel (DBPP) seront par la suite mises en pratique, par le bureau des Mesures d'adaptation scolaire.

Exigences en matière de documentation médicale pour les étudiants civils et militaires

• Une évaluation psycho-éducationnelle ou neuropsychologique complétée à l’âge de 18 ans ou plus
  • Ou à l’intérieur de 3 ans
• Doit comprendre le diagnostic, les limitations fonctionnelles et les mesures d'adaptation recommandées
• Complétée par un professionnel qualifié et agréé par une association professionnelle réglementée.
• Sans documentation médicale suffisante ou valide, les élèves-officiers et officères seront adressés à un spécialiste par leur chaîne de commandement.

Mesures d'adaptation pour les évaluations de langue seconde de la fonction publique :

Veuillez noter que ce processus d'adaptations scolaires n'est pas valide pour les tests de la fonction publique tels que les tests de langue seconde.

Accommodement pour motif religieux ou spirituel

Le CMR s’engage à respecter les besoins et pratiques religieux et spirituels de tous les membres de la communauté universitaire. Les étudiants nécessitant des aménagements académiques pour des examens prévues un jour qui entre en conflit avec une fête religieuse doivent en informer leur professeur et le coordonnateur ou coordonnatrice au service des adaptations scolaires au moins deux semaines avant l’examen final et dès que possible pour les tests et les quiz. Pour tous les autres adaptations liées à un besoin religieux ou spirituel, veuillez contacter le coordonnateur ou coordonnatrice au service des adaptations scolaires. Pour les étudiants est étudiants des Forces armées canadiennes (FAC), veuillez noter la DAOD 555-3 Accommodement pour motif religieux ou spirituel.