Programme d’incidents critiques

OPC 3120-1 Programme d’incidents critiques

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Date de publication: 14 mars 2022
Date de modification: S.O
Autorité approbatrice: Le présent OPC est publié par le cmdt du CMR en vertu de l’article 4.12 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) et des Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) 1000-0 et 1000-2.
Demandes de renseignements: J3 du CMR, 613-541-6000, poste 6543.

Orientation stratégique

Contexte

Un incident critique est un incident à haut risque qui requiert la mobilisation de plusieurs ressources d’urgence ou des services policiers. Les incidents critiques comprennent les intrusions armées, les prises d’otage, les personnes qui se sont barricadées, les alertes à la bombe et les colis suspects. Il est important que les employés du MDN et les membres des FAC sachent comment répondre adéquatement en de telles situations.

En cas de menace de violence physique à proximité, les interventions possibles dans les édifices du MDN à proximité comprennent :

le confinement;
s’abriter sur place;
l’évacuation.

Un confinement est exécuté ou décrété seulement sur le lieu immédiat de l’incident critique (à l’intérieur ou à l’extérieur, mais rattaché à un édifice précis). Un ordre de s’abriter sur place est exécuté ou décrété uniquement dans la zone qui entoure directement le lieu de l’incident critique (y compris l’édifice). Par exemple, en cas d’intrusion armée dans un bâtiment, un confinement sera décrété. Toutefois, si l’individu armé devait être retenu dans le parc de stationnement, les occupants des bâtiments dans le secteur immédiat recevraient l’ordre de s’abriter sur place.

Les ordres permanents du Collège militaire royal du Canada (CMR) relatifs aux incidents critiques doivent s’harmoniser avec les ordres permanents de la base des Forces canadiennes (BFC) Kingston.

Responsabilités individuelles

Tous les membres des FAC, tous les employés du MDN et tout le personnel non MDN (c.-à-d. entrepreneurs) se familiariseront avec les procédures pour chaque type de réponse et leurs responsabilités durant chaque type d’incident critique.

Responsabilités du SSU

Le surveillant de la sécurité de l’unité (SSU) doit créer et tenir à jour une carte des zones de rassemblement désignées en cas d’incident critique. Ces zones doivent être distinctes des points de rassemblement désignés en cas d’incendie et respecter les critères suivants :

les zones de rassemblement doivent être faciles d’accès;
les zones de rassemblement doivent pouvoir être évacuées facilement au besoin.

Responsabilités du J3

Le J3 du CMR devra :

effectuer une séance d’information annuelle et après la période active des affectations (PAA) pour tous les membres de l’unité (par exemple pendant l'orientation ou le briefing mensuel de sécurité du SSU);
effectuer le suivi des répétitions d’une manière jugée appropriée par le cmdt;
s’efforcer de faire en sorte que chacune des salles de chaque édifice puisse être sécurisée de l’intérieur, offrant ainsi un refuge sécuritaire en cas d’intrusion armée;
placer sur le campus du CMR les affiches présentant la procédure de réponse;
participer à des exercices organisés par la base, selon les directives.

Responsabilités du conseiller en sécurité de la PM

Le conseiller en sécurité de la police militaire (PM) du CMR aidera le J3 du CMR à planifier et à mener des répétitions de la manière jugée appropriée par le cmdt.

Responsabilités de l’ESS

L’escadre des services de soutien du CMR contribuera aux efforts du J3 pour :

s’efforcer de faire en sorte que chacune des salles de chaque édifice puisse être sécurisée de l’intérieur, offrant ainsi un refuge sécuritaire en cas d’intrusion armée;
placer sur le campus du CMR les affiches présentant la procédure de réponse.

Responsabilités du J1

Le J1 du CMR tiendra à jour une liste de vérification téléphonique en cas d’alerte à la bombe dans toutes les aires de réception centrales et principales.

Responsabilités de l’OSSI

L’officier de la sécurité des systèmes d’information (OSSI) du CMR, avec le soutien de l’officier de gestion de l’information (OGI) du CMR, établira et maintiendra un plan de notification de masse, en tirant parti du Service de notification de masse en cas d’urgence (SNMCU) de la base.

Procédures

Notification de masse

En cas d’incident critique ou de menace à l’intérieur d’un édifice, ou sur le terrain extérieur appartenant à l’édifice, le CCS doit informer la PM, qui informera à son tour le G3 de la base, qui est l’instance responsable d’activer le système de notification de masse (SNM).

Confinement

En cas d’incident critique ou de toute menace à l’intérieur d’un édifice, ou sur le terrain extérieur appartenant à l’édifice, un chef de département et au-dessus, un officier supérieur de police militaire sur place ou l’équivalent devrait ordonner un confinement. La personne qui reçoit cette information doit immédiatement l’annoncer clairement et calmement : « Urgence, urgence, urgence, entamer le confinement ».

En cas de confinement, le personnel doit :

verrouiller les portes principales de l’édifice;
si le 9-1-1 a déjà été composé, rester en ligne et attendre d’autres directives de la part d’un opérateur du 9-1-1;
déplacer les activités extérieures vers un lieu sécuritaire, loin de l’édifice (p. ex. les sites d’évacuation préétablis);
se déplacer en lieu sûr;
fermer et verrouiller les portes et les fenêtres, puis fermer les stores;
éteindre les lumières (y compris les écrans d’ordinateur);
si nécessaire, tenter de dresser une barricade;
prendre les présences;
rester silencieux;
vérifier que les téléphones cellulaires soient en sourdine et ne sont utilisés que par le personnel désigné;
ne pas réagir aux alarmes d’incendie comme d’habitude, rester en confinement sauf si des signes physiques démontrent clairement qu’il y a un incendie (fumée, feu, chaleur) et être prêt à réagir à la menace la plus immédiate;
ne pas ouvrir la porte et rester en confinement sur place jusqu’à ce que le signal de fin d'alerte soit donné par le commandant local ou donné et confirmé par le cmdt du CMR ou par la police militaire ou civile.

S’abriter sur place

L’ordre de s’abriter sur place est une réponse à une situation critique en cours de développement qui permet au personnel du MDN et aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) de rester sur place lorsque l’événement a lieu hors de l’édifice et lorsqu’il n’est pas relié à l’édifice (p. ex. lorsqu’un incident critique a lieu près d’un édifice, mais pas sur les lieux). L’ordre de s’abriter sur place est donné par un chef de département et au-dessus, un officier supérieur de police militaire sur place ou l’équivalent. La personne qui reçoit cette information doit immédiatement l’annoncer clairement et calmement : « Urgence, Urgence, Urgence, Ordre de vous abriter sur place ».

Si l’ordre de s’abriter sur place est donné, le personnel doit :

si on le lui demande, appeler la police militaire ou civile pour l’aviser qu’un ordre de s’abriter sur place a été donné (sans utiliser la ligne 9-1-1);
déplacer les activités extérieures vers un lieu sécuritaire, loin de l’édifice (p. ex. les sites d’évacuation préétablis);
fermer et verrouiller les portes et les fenêtres extérieures et fermer les stores;
mettre en sourdine tous les téléphones;
rester sur place jusqu’à ce que le signal de FIN D’ALERTE soit donné par l’institution.

Évacuation

Une évacuation constitue un déplacement ordonné d’un édifice vers un lieu sûr. Les instructions d’évacuation doivent clairement définir des points de rassemblement ou des zones d’étapes situées assez loin de l’édifice pour protéger le personnel contre la menace. Une évacuation est ordonnée par l’officier supérieur de police militaire sur place ou un homologue et doit être annoncée clairement et calmement : « Urgence, Urgence, Urgence, Évacuation ».

En vertu de la procédure d’évacuation, le personnel se rendra à la zone de rassemblement désignée. Si une menace est détectée dans la zone de rassemblement désignée, le personnel doit trouver un autre lieu sûr.

Intrusion armée

Généralités

Une intrusion armée se produit lorsqu’un ou plusieurs suspects manifestent l’intention de causer des lésions corporelles graves à autrui. Ce type de situation peut survenir avec n’importe quel type d’arme, y compris une arme à feu ou un couteau. Étant donné qu’une telle situation est dynamique et évolue rapidement, elle exige le déploiement immédiat des ressources en matière d’application de la loi pour arrêter l’événement et atténuer les préjudices à d’innocentes victimes.

En cas d’intrusion armée, la décision d’évacuer l’édifice pourrait être précédée d’un confinement à l’édifice ou au secteur, ou d’un ordre de s’abriter sur place afin de réduire l’exposition du personnel à la menace. La décision d’évacuer ne peut être prise que par l’officier supérieur de police militaire sur place. Si l’officier supérieur de police militaire sur place ordonne une évacuation, les procédures d’évacuation normales, comme celles mises en place pour les alertes en cas d’incendie, doivent être suivies. L’officier supérieur de police militaire sur place sera également responsable :

d’effectuer une fouille rapide des voies d’évacuation avant d’évacuer les lieux;
de contrôler les zones ou les étages à évacuer lors d’une évacuation partielle (l’alarme incendie ne doit pas être activée);
d’empêcher les membres du personnel de revenir dans les zones évacuées tant que le signal de fin d'alerte n’a pas été donné et que la réintégration des lieux est explicitement autorisée.

Intrusion armée à l’extérieur de l’édifice

Si une intrusion armée a cours à l’extérieur de l’édifice et que ce dernier n’est pas visé par les actes (p. ex. un incident violent à proximité de l’édifice, mais non sur son terrain), un chef de département et au-dessus ou la police locale doit alors déclencher la procédure donnant l’ordre de s’abriter sur place dans cette zone. Se reporter à la section 3.3 pour la procédure à suivre lorsqu’un ordre de s’abriter sur place est décrété.

Intrusion armée à l’extérieur d’un édifice visé par ses actes

Si une intrusion armée est en cours à l’extérieur d’un édifice et qu’elle est reliée à l’édifice, un chef de département et au-dessus ou la police locale doit lancer la procédure de confinement pour sécurité.

Intrusion armée à l’intérieur de l’édifice

Si l’on croit à une intrusion armée à l’intérieur de l’édifice, un chef de département et au-dessus, la police locale ou le personnel du MDN et les membres des FAC doivent lancer la procédure de confinement pour sécurité. Les plans d’action d’urgence doivent souligner l’importance de verrouiller et de sécuriser l’édifice le plus rapidement possible en cas d’intrusion armée. Ainsi, il importe que les occupants :

cessent immédiatement toute activité (enseignement, travail d’équipe, réunion, activité récréative, etc.);
gardent leur calme et incitent les autres à garder leur calme;
offrent leur aide, au besoin (p. ex., aider les personnes handicapées physiquement ou les personnes ayant des difficultés de compréhension du langage);
s’enferment dans une pièce sécurisée;
composent le 9-1-1 et soient prêts à fournir le plus de renseignements possible;
si les membres sont en danger immédiat et sont directement menacés, combattre l’agresseur avec les moyens disponibles.

Évacuation

Une évacuation a lieu uniquement sur ordre de l’officier supérieur de police militaire sur place. À la réception de l’ordre d’évacuation, le personnel doit :

sortir immédiatement de l’immeuble :
laisser leurs effets personnels à l’intérieur;
suivre toutes les directives des forces de l’ordre, par exemple « mets-toi derrière moi », « mets-toi à terre », « montre-moi tes mains », etc. (une fouille par palpation peut être faite);
garder les mains en l’air au-dessus de la tête en quittant l’édifice. Ainsi, la police sait que vous n’êtes pas armé. Des armes pourraient être pointées dans votre direction jusqu’à ce que l’on considère que vous n’êtes pas une menace;
se diriger vers la zone de rassemblement désignée et y demeurer jusqu’à ce que l’on donne l’ordre de se déplacer vers un emplacement plus sécuritaire.

Autodéfense

Si un agresseur actif menace directement un membre des FAC, un employé du MDN ou du personnel non MDN (c.-à-d. entrepreneurs), ce a le droit de se défendre

Prise d’otages

Témoin d’une prise d’otages

Les membres des FAC, les employés du MDN et le personnel non MDN (c.-à-d. entrepreneurs) doivent :

aviser immédiatement la police militaire ou civile en composant le 9-1-1;
s’abstenir d’intervenir;
dégager le secteur ou évacuer l’édifice, à la demande de la chaine de commandement (c.-à-d. gestionnaires, superviseurs, directeurs) ou de la police militaire ou civile.

Victime d’une prise d’otages

Conformément à la réf. B section 16.76, si quelqu’un est victime d’une prise d’otage, il doit :

garder son calme et rester passif;
en aucune circonstance une personne ne doit essayer de négocier avec les preneurs d’otage. La police pourra compter sur des négociateurs formés sur place;
ne parlez que lorsque l’on vous adresse la parole;
éviter de formuler des suggestions ou de proposer un plan d’action;
s’il y a plus d’un preneur d’otages, ne prenez pas parti et ne faites pas paraître que vous préférez un preneur d’otages à un autre;
restez le plus loin possible du preneur d’otages, de préférence dans un coin à l’écart;
n’appelez pas le preneur d’otages par son nom;
suivez les instructions données par le preneur d’otage;
gardez en tête que les autorités sont en train d’organiser une intervention de secours.

Personne barricadée

Généralités

Les membres des FAC, les employés du MDN et le personnel non MDN (c.-à-d. entrepreneurs) doivent :

aviser immédiatement la police militaire ou civile en composant le 9-1-1;
éviter d’intervenir (afin d’éviter que la situation ne devienne une prise d’otage);
éviter d’entreprendre une négociation;
dégager le secteur ou évacuer l’édifice, à la demande des services d’urgence de l’édifice ou de la police militaire ou civile.

Menaces à la bombe

Généralités

Lorsqu’une alerte de menace à la bombe est émise, les membres des FAC, les employés du MDN et le personnel non MDN (c.-à-d. entrepreneurs) doivent:

consigner les détails de la menace;
aviser immédiatement la police militaire ou civile en composant le 9-1-1;
les postes de travail individuels doivent être fouillés par les occupants respectifs, puisqu’ils connaissent le mieux leur propre espace; si l’on trouve quelque chose qui sort de l’ordinaire, ne pas la toucher, informer la police militaire; dégager le secteur ou évacuer l’édifice, à la demande des services d’urgence de l’édifice ou de la police militaire ou civile;
dégager le secteur ou évacuer l’édifice, à la demande des services d’urgence de l’édifice ou de la police militaire ou civile.
ne pas utiliser les systèmes de communication sans fil. Éteindre les téléphones et radios cellulaires, car certaines fréquences pourraient déclencher l’appareil.

Facteurs

Voici les facteurs à prendre en compte dans le cas d’une alerte à la bombe:

déterminer si une fouille exhaustive des lieux a été exécutée;
la nature et les caractéristiques exactes de la menace;
le moment anticipé de la détonation si on le connaît;
les caractéristiques et la tendance des récentes alertes à la bombe dans la région;
l’importance de maintenir l’ordre;
un autre point de rassemblement au lieu du point de rassemblement normal en cas d’incendie doit être considéré; et
le danger associé à l’évacuation de l’édifice (puisque les bombes sont souvent placées dans les voies d’évacuation comme les corridors et les cages d’escalier, et près ou à l’intérieur des gaines d’ascenseur).

Alertes à la bombe reçues par téléphone

Lorsqu’une alerte à la bombe est reçue, la personne qui répond à l’appel doit :

noter l’heure de l’appel;
sans contrarier l’appelant, consulter la liste de vérification téléphonique en cas d’appels à la bombe et recueillir le plus d’information possible.

Pour recueillir ces renseignements, la personne qui répond à l’appel doit :

faire parler l’appelant le plus longtemps possible et lui demander de répéter le message afin d’avoir plus de temps pour prendre des notes;
tenter de noter tout ce que dit l’auteur de l’appel;
déterminer l’emplacement de la bombe, si possible;
déterminer l’heure probable de la détonation;
tenter d’obtenir une description de la bombe, en portant une attention particulière aux termes spécialisés employés (p. ex., interrupteurs et relais);
poser des questions et rester polie et sympathique envers la personne qui transmet l’alerte;
porter une attention particulière et prendre en note les bruits de fond comme de la musique, des bruits de moteurs en marche et des sirènes, qui peuvent donner des indices sur l’emplacement de l’appelant;
porter une attention particulière à sa voix (homme ou femme), à l’intonation (calme ou enthousiaste), à son accent et à la présence d’un trouble de la parole (bégaiement ou zézaiement);
immédiatement après la conversation, noter le numéro sur l’afficheur et utiliser les fonctions de mémorisateur (*69) ou de dépisteur (*57), si possible (dans le but d’obtenir le numéro de téléphone);
aviser immédiatement la police militaire ou civile en composant le 9-1-1, selon le cas et le champ de compétences, et lui transmettre tous les renseignements obtenus;
recueillir toute l’information nécessaire et demeurer accessible pour la police militaire ou civile.

Alertes à la bombe par écrit

Lorsqu’une alerte à la bombe est transmise par écrit (sur papier, par courriel ou par message texte), la personne qui reçoit le message doit:

aviser immédiatement la police militaire ou civile en composant le 9-1-1, selon le cas et le champ de compétences, et lui transmettre tous les renseignements obtenus;
manipuler et protéger le message en tant que preuve, y compris l’enveloppe ou le contenant;
éviter toute manipulation inutile une fois que le message est reconnu comme étant une alerte à la bombe, et utiliser des gants imperméables pour toute autre manipulation.

Fouilles

Dans la majorité des cas, il faut fouiller immédiatement le secteur plutôt que d’évacuer le personnel. Les fouilles devraient être entreprises par des membres du personnel désignés de chaque étage ou par les autorités responsables des urgences de l’immeuble. Les personnes sélectionnées doivent bien connaître le secteur, pour qu’elles soient plus aptes à remarquer des objets suspects ou inconnus. Pendant les heures normales de travail, chacun devrait surveiller son propre bureau ou son secteur désigné et signaler tout article suspect à l’autorité responsable des urgences de l’étage ou de l’immeuble. Normalement, la police militaire ou civile et les spécialistes de la neutralisation des explosifs et munitions (NEM) n’effectueront pas de fouilles, bien qu’ils participent généralement aux fouilles d’un secteur concerné.

La personne qui découvre un objet suspect ne doit pas le toucher ou tenter de le déplacer. Elle doit plutôt prévenir l’autorité responsable des urgences de l’étage ou de l’édifice, qui communiquera à son tour avec l’officier supérieur de police militaire sur place. L’intervention de neutralisation des explosifs et munitions sera lancée par le G3 de la base ou le 2e Régiment de la PM, Détachement Kingston.

Avant d’entreprendre une évacuation, la police militaire ou civile doit:

effectuer une fouille rapide des voies d’évacuation avant d’évacuer les lieux;
une personne responsable identifiée se déplacera de pièce en pièce pour informer les militaires de l’évacuation et de la route sécuritaire à prendre;
s’assurer que les voies d’évacuations proches de la bombe sont bloquées et que le personnel évacué passe par un endroit éloigné de l’emplacement de la bombe;
vérifier les secteurs ou les étages à évacuer lors d’une évacuation partielle;
empêcher le personnel de revenir dans les secteurs évacués jusqu’à ce que le signal de FIN D’ALERTE soit donné et que la réintégration des lieux soit explicitement autorisée.

Lorsque l’immeuble a été évacué, le personnel ne doit pas se tenir devant les fenêtres ou à tout autre endroit potentiellement dangereux. Le trottoir et la rue ne doivent pas être bloqués. Le personnel évacué devrait se regrouper dans la zone de rassemblement désignée par la police militaire ou civile pour que la police puisse assurer sa sécurité.

Évacuation

La décision d’évacuer sera prise par l’officier supérieur de police militaire sur place ou le répartiteur du 9-1-1.

L’évacuation ne devrait être ordonnée qu’après avoir tenu compte des éléments suivants:

la nature et les caractéristiques exactes de la menace;
les caractéristiques et la tendance des récentes alertes à la bombe dans la région;
l’importance de maintenir l’ordre;
le danger associé à l’évacuation de l’édifice (les bombes sont souvent placées dans les voies d’évacuation comme les corridors et les cages d’escalier, et près ou à l’intérieur des gaines d’ascenseur). Utiliser seulement les sorties désignées comme étant sécuritaires;
l’efficacité du programme de sécurité en place dans l’édifice ou le secteur.

Colis suspects

Généralités

Les fonctions du MDN et des FAC exposent ces derniers au danger de recevoir des colis suspects. Un colis suspect peut être une lettre, un colis, une valise, un sac à dos ou tout autre contenant. Les employés du MDN et les membres des FAC peuvent se préparer de nombreuses façons aux colis suspects.

Si un colis suspect est repéré, la situation peut être atténuée en adoptant les approches suivantes:

aviser immédiatement la police militaire ou civile en composant le 9-1-1;
éviter de toucher le colis; si celui-ci a été pris accidentellement, il devrait être déposé doucement sur une surface plane et stable. Il ne doit pas être placé dans l’eau, dans le sable ou dans un contenant;
évacuer toute la zone et conseiller aux autres de ne pas s’approcher du colis. La police militaire sur place peut modifier la taille du cordon de sécurité selon les renseignements recueillis ou la menace reçue;
observer (s’il est possible de le faire sans danger) les caractéristiques physiques du colis et noter son emplacement et les vulnérabilités situées à proximité (p. ex. systèmes actifs de chauffage, de ventilation et de climatisation);
attendre les directives de la police militaire, d’un praticien de la sécurité ou de la police locale.

Courrier

Le personnel du MDN et les membres des FAC chargés de la réception du courrier devraient mettre en place des pratiques pour examiner le courrier d’arrivée et détecter les signes suspects, notamment:

aucune adresse de l’expéditeur ou fausse adresse;
envoi à une adresse incomplète, à un titre mal épelé ou à un titre uniquement;
affranchissement excessif;
taches, décoloration ou cristallisation;
odeur étrangère;
fils qui dépassent;
mentions de restriction, par exemple « Personnel » ou « Ne pas radiographier »;
livraisons inattendues ou provenant d’une source méconnue.

Émissions suspectes

Généralités

Si des substances comme de la poudre, du gaz, de la vapeur ou du liquide se dégagent du colis, les membres des FAC, les employés du MDN et le personnel non MDN (c.-à-d. entrepreneurs):

doivent s’isoler, mais ne pas quitter le secteur;
doivent ne toucher à rien, sauf pour se laver les mains.

Dans le cas d’un contaminant sous forme de poudre, les mesures suivantes doivent être prises:

brosser l’excédent de poudre des mains pour éviter les brûlures chimiques;
le cas échéant, rincer les mains avec du vinaigre pour neutraliser l’acide ou d’autres produits chimiques;
ne doivent pas mettre leurs mains près de leurs yeux, de leur bouche ou de leurs oreilles afin d’éliminer le risque de propagation;
lorsque vous êtes en sécurité, demander de l’aide médicale et prenez des précautions contre les infections ou les contaminations.

Références

Références principales

OPB BFC Kingston OPB 9.00 Incidents critiques
Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale, chapitre 16 : Incidents critiques
DND 4206-E : Liste de vérification en cas d’alerte à la bombe
D. OPB BFC Kingston 9.01 Politique relative au système de notification de masse (SNM)

Date de modification: 2022-10-03