OPC 2007-3 – Reprise des activités au Collège militaire royal (CMR) dans le contexte de la COVID-19

1.0 Identification

1.1 Date de publication.
11 juin 2020
1.2 Date de modification
S/O
1.3 Champ d'application.
Le présent OPC est une directive d’orientation du commandant du Collège militaire royal du Canada (cmdt CMR) s’adressant aux membres des Forces armées canadiennes (FAC), aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) qui travaillent ou sont employés au Collège militaire royal du Canada, aux entrepreneurs qui travaillent à l’appui direct/indirect du CMR; et à toute autre personne qui a accès aux installations du MDN. Toutes ces personnes sont désignées ci-après comme membres de la communauté du CMR.
.
1.4 Autorité approbatrice.
Le présent OPC est publié par le cmdt CMR en vertu de l’article 4.12 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) et des Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) 1000-0 et 1000-2
1.5 Demande de renseignements
CEM CMR, 613-541-6000, poste 6243
1.6 Table des matières
Cet OPC traite des sujets suivants :


2.0 Renseignements

2.1 Lexique et définitions.
Voir Annexe A.
2.2 Généralités.

La santé et la sécurité au travail revêtent la plus grande importance pour les dirigeants de tous les niveaux au sein du CMR. Il est impérieux que toute la communauté du CMR et leurs familles demeurent en bonne santé et jouent un rôle de premier plan afin de minimiser la propagation de la COVID-19. Nous servirons tous les Canadiens avec plus de vigueur et nos familles nous soutiendront avec plus de résolution lorsque nous serons formés, correctement équipés et aurons confiance dans notre capacité à travailler en toute sécurité dans ce que l’on considère aujourd’hui comme en environnement pandémique persistant. Il est donc d’importance cruciale de bien comprendre les différences entre les mesures de santé publique (MSP) et les équipements de protection individuelle (EPI) et les circonstances dans lesquelles ils seront employés au CMR. Voir Annexe A.

Si un membre de la communauté du CMR estime qu’il se trouve dans une situation de difficulté excessive, il doit en discuter avec son gestionnaire/superviseur/chaîne de commandement. Aucun effort ne sera ménagé pour résoudre les problèmes au plus bas niveau possible. Il faut faire preuve de souplesse en cette période sans précédent. Pour ceux qui sont assujettis à la partie II du Code canadien du travail, advenant que la question demeure non résolue, vous pouvez invoquer votre droit de refuser d’exécuter un travail dangereux. Veuillez suivre le lien pour obtenir des renseignements sur le processus.

2.3 Définition du problème.
La communauté du CMR se compose d’un grand nombre de personnes et beaucoup doivent travailler et/ou vivre à proximité étroite les uns des autres. Cela présente un véritable défi. Le maintien permanent d’une distance physique d’au moins 2 mètres peut être difficile et parfois même impossible, ci qui augmente l’importance des MSP.
2.4 Limites

a. Contraintes (doit faire).

(1)Toutes les politiques du Conseil du Trésor, le Code canadien du travail, le Code du travail de l’Ontario (le cas échéant) et la Directive du Conseil national mixte doivent être respectés;

(2) Les membres de la communauté du CMR doivent respecter toutes les directives du gouvernement fédéral, de l’Ontario et de la circonscription sanitaire locale en matière de santé publique publiées par les autorités compétentes. En cas d'informations contradictoires entre cette OPC et les instructions du gouvernement, les instructions du gouvernement prévalent, sauf si une dérogation écrite est fournie par le Cmdt CMR pour remplir une fonction essentielle au CMR;

(3) Toutes les restrictions sur les voyages d’affaires et de congés doivent être respectées à moins d’indication contraire;

(4) Le CMR fournira les vêtements et les équipements nécessaires aux membres de la communauté du CMR conformément à la législation sur la Santé et la sécurité au travail (SST) et aux politiques établies du Ministère. Les membres de la communauté du CMR sont invités à porter leurs masques non médicaux (MNM). De plus amples informations sur les MNM sont disponibles à la référence C;

(5) Les membres de la communauté du CMR qui utilisent des EPI dans l’exercice de leurs fonctions normales (sans rapport avec la COVID) continueront de le faire conformément aux politiques et aux textes législatifs en vigueur. Cet OPC renforcera et ne remplacera pas ces normes;

Les gestionnaires et les superviseurs doivent se concentrer sur le bien- être, l’inclusion et la diversité en recourant à l’analyse comparative entre les sexes (ACS+) afin de bien comprendre les expériences des employés et leur situation en fonction de divers facteurs identitaires (âge, ethnicité, sexe, capacité, orientation sexuelle, situation familiale, garde d’enfants, scolarité des enfants, camps d’été, état de santé, soins dispensés et vie avec des personnes à risque/très haut risque [c’est-à-dire celles qui souffrent d’une affection médicale préexistante]);

(7) Préoccupations médicales individuelles. Les officiers et les militaires du rang des FAC, les employés du MDN et les personnes qui ont accès aux établissements de la Défense qui craignent que leur état de santé puisse leur faire encourir des risques accrus de complications attribuables à la COVID-19, doivent s’entretenir avec leur fournisseur de soins de santé pour que celui-ci leur impose des contraintes à l’emploi pour raisons médicales avant leur retour au travail. Parmi les problèmes médicaux qui peuvent multiplier les risques de complications attribuables à la COVID-19 comprennent, mais sans s’y limiter, les maladies cardiovasculaires et respiratoires, le diabète, l’obésité, les immunodéficiences et les médicaments qui peuvent compromettre les réactions immunitaires;

(8) Suivre les instructions de votre supérieur concernant les personnes qui peuvent retourner au CMR et le moment où elles peuvent le faire. Les instructions générales seront fournies par le Cmdt;

(9) Comprendre que la reprise des activités n’est pas une reprise au sens du « statu quo ».

b. Restrictions (à ne pas faire).

(1) Les gestionnaires et les superviseurs ne doivent pas obliger les membres de la communauté du CMR à prendre des risques inutiles pour la santé;

(2) Les membres de la communauté du CMR ne doivent pas se présenter au travail s’ils ressentent des symptômes de la COVID-19;

(3) Cela ne doit pas affecter les rapports d’évaluation du rendement, les évaluations du rendement dans la fonction publique ou les rapports d'évaluation des professeurs.

3.0 Politique

3.1
Le CMR entend reprendre les activités nécessaires sur les lieux du travail tout en mettant en œuvre des MSP et en prescrivant le port d’EPI pour empêcher la propagation de la COVID-19, afin de préserver l’état de santé et la sécurité de tous les membres de la communauté du CMR et de leurs familles, tout en assurant la continuité des activités et l’état de préparation opérationnelle. Avant de reprendre les activités dans un édifice au CMR, le Comité de santé et de sécurité du CMR doit procéder à une inspection de l’édifice pour s’assurer que les protocoles appropriés sont en place. Voir à l’annexe G la liste des contrôles que doit respecter le Comité de santé et de sécurité.
3.2 Public

a. Tous

(1) Une fois autorisés par une autorité supérieure, les gestionnaires et/ou la chaîne de commandement des FAC doivent demander aux membres de la communauté du CMR de reprendre le travail. Cette reprise de travaux sera progressive et conforme aux Dangers physiques en milieu de travail Guide d’évaluation (voir annexe G). Les membres de la communauté du CMR qui reprennent le travail doivent porter un MNM s’il y a lieu (voir annexe B). Les MNM achetés ou fabriqués individuellement peuvent être portés (référence B). Pour ceux qui n’ont pas de MNM, le CMR leur en fournira un. Prévenez votre superviseur avant de revenir au CMR si vous souhaitez/avez besoin d’un MNM fourni par le CMR;

(2) Des masques de qualité médicale (y compris les masques chirurgicaux et les masques médicaux de qualité N95 qu’il ne faut pas confondre avec les masques N95 de qualité construction) ne seront pas fournis au CMR à moins que ce ne soit pour prendre soin de personnes atteintes de la COVID-19 ou prendre possession de quelqu’un dont on sait qu’il est atteint de la COVID-19;

(3) Si l’on ne vous a pas remis d’EPI mais que vous pensiez en avoir besoin, vous devez le faire savoir à votre gestionnaire/superviseur qui demandera alors conseil à l’officier de la sécurité générale et de l’environnement de l’unité (OSGEU);

(4) La situation relative à la COVID-19 et les conseils médicaux continuent d’évoluer et réclament une attention permanente. C’est pourquoi les membres de la communauté du CMR doivent être conscients des renseignements les plus à jour sur la COVID-19 que l’on trouve sur la page Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes – COVID-19 (référence D) ou sur la page Web consacrée à la COVID-19 sur le site Web Canada.ca (référence E). Les conseillers en santé au travail du MDN publieront des mises à jour régulières, en fonction des besoins, obéissant ainsi aux directives sur l’utilisation d’EPI et sur la mise en place de MSP au travail.

b. Responsabilités des gestionnaires du CMR

(1) Fournir à leur équipe des équipements de santé et de sécurité appropriés et veiller à ce qu'ils soient utilisés correctement;

(2) Assurer la plus large diffusion possible de cet OPC dans votre organisation en vous servant de tous les moyens disponibles. Les membres de la communauté du CMR qui reprennent le travail doivent à tout prix prendre connaissance de cet OPC;

(3) S’assurer que tous les employés du CMR suivent la formation normalisée accessible sur le réseau d’apprentissage de la Défense. Voir à para 3.3 pour plus de détails.

(4) Tous les gestionnaires doivent identifier les employés critiques dans leur secteur et leur accorder la priorité pour qu’il soit parfaitement clair pour tout le monde que les priorités en matière de retour au travail seront respectées dans la mesure où la situation finit par permettre à un plus grand nombre d’employés de reprendre le travail;

(5) Surveiller les employés qui se présentent physiquement au CMR et transmettez ces renseignements au ESS (O Ops installations CMR) chaque semaine pour que les horaires de nettoyage puissent être ajustés s’il y a lieu. Les Services de nettoyage font le travail comme indiqué à l’annexe F;

(6) Établir un horaire de travail variable ou par poste dans votre escadre, si et quand cela est possible, afin de minimiser le nombre de personnes qui se trouvent sur le campus du CMR en même temps;

(7) Se renseigner sur la question du droit de refuser d’exécuter un travail dangereux dont jouissent les membres de la communauté du CMR qui sont assujettis à la partie II du Code canadien du travail (référence F);

(8)Veiller à ce que les superviseurs aient un débat sur « Le retour au travail » avec leurs employés pour être sûr que :

  1. Le cours de sensibilisation à la COVID est terminé;
  2. Le protocole d’éloignement physique et des MSP/EPI est bien compris;
  3. Les protocoles de retour au travail sont bien compris, y compris;
    1. Nettoyage - responsabilités de l’usager/nettoyeur;
    2. Les masques – où les trouver et la pertinence des MNM personnels;
    3. OPC - confirmer que l’OPC a été lu et analysé;
  4. Des problèmes de la garde d’enfants et de personnes à charge ont été identifiés;
  5. Les ressources en matière de santé mentale/physique ont été partagées (annexe H); et
  6. D'autres préoccupations liées à l'ACS+ paragraphe 3.7) ont été examinées.

(9) Réviser le taux d’occupation maximum pour certaines salles (quand cela est nécessaire) en consultation avec l'OSGEU;

(10) Élaborer et promulguer des procédures opérationnelles normalisées/tactiques, techniques et procédures concernant l'assainissement des outils et équipements communs ; et

(11) Aviser la chaîne de commandement des refus de travailler.

c. ESS

(1) L’ESS doit assurer le suivi des taux de distribution des EPI/MNM attribués en tenant un registre d’inventaire pour aider à éclairer les stratégies de production et d’approvisionnement; et

(2) Seuls les membres du personnel identifiés par le SBS sont autorisés à assurer l’approvisionnement local en EPI/MNM/fournitures de nettoyage.

d. Co-présidents du Comité de santé et de sécurité

(1) En faisant appel aux Comités de santé et de sécurité des escadres, s'assurer que des évaluations des risques liés aux installations, aux infrastructures et au lieu de travail ont été effectuées avant la reprise des activités commerciales et la réintégration du lieu de travail. Voir l'annexe G.

e. Aspirants de marine/élèves-officiers (aspm/élof)

(1) Conformément aux meilleures pratiques médicales, à leur arrivée au CMR, les aspm/élof seront soumis à une période d'isolement pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé. Après l’isolement, ces cadets seront regroupés en groupes que l’on appelle des cohortes. À ce titre, les membres de la même cohorte ne seront pas tenus de porter des MNM ou de respecter l’éloignement physique lorsqu’ils interagiront les uns avec les autres. Les interactions entre ces cohortes et le reste de la communauté du CMR auront lieu dans le respect de toutes les MSP. Un agencement des sièges sera organisé et des barrières seront érigées dans la salle à manger pour minimiser la possibilité d’une transmission.

(2) En créant ces groupes, le suivi des contacts sera grandement facilité et les risques minimisés tout en facilitant la vie quotidienne des aspm/élof lorsqu’ils sont dans leurs quartiers d’habitation et à la salle à manger (mess). Au cas où un membre d’une cohorte présenterait des symptômes du virus ou aurait des contacts avec un cas positif, tous les membres de sa cohorte seront isolés conformément aux pratiques médicales optimales.

3.3 Formation.
Une formation normalisée obligatoire est accessible sur le réseau d’apprentissage de la Défense. Ce cours est intitulé « Sensibilisation à la COVID-19 » et son code IIEM est le 122255. Voir à l’annexe C les directives d’inscription. Connectez-vous au RAD. Une fois la formation terminée, les membres de la communauté du CMR doivent faire parvenir le certificat de réussite au commis surveillant et coordonnateur de la formation du collège. Un poste informatique sera accessible au CMR pour ceux et celles qui n’ont pas accès à un ordinateur hors du campus. Si quelqu’un éprouve un problème à se connecter au RAD, un autre cours sans code IIEM est accessiblea. En cas de doute, il existe un guide de référence rapide, étape par étape, sur le port et le retrait des MNM : Instructions en français
3.4 Contrôles.
Le CMR adoptera des mesures de contrôle des risques, notamment :
  1. Séparer les employés selon l’heure et l’espace dans la mesure du possible. Cela implique de limiter l’accès à certains bâtiments à certaines heures;
  2. Réviser le taux d’occupation maximum pour certaines salles (quand cela est nécessaire);
  3. Déterminer les couloirs et les escaliers à sens unique (SAUF pour les personnes à mobilité réduite ou en cas d’urgence. Voir Annexe C;
  4. Dresser des barrières à certains endroits/Installer des cloisons aux guichets de service;
  5. Augmenter des postes de désinfection des mains;
  6. Renforcer toutes les MSP;
  7. Offrir des arrangements de télétravail dans la mesure du possible;
  8. Obliger les gens à suivre le cours de sensibilisation à la COVID-19;
  9. Restreindre les visiteurs dans la mesure du possible. Un visiteur au CMR doit être approuvé par le CEM CMR;
  10. Restreindre l’accès des personnes aux édifices; et
  11. Contrôler l’élimination des masques.
3.5 Comportements attendus de la part des membres de la communauté du CMR
Voir Annexe D.
3.6 Finances.
Le contrôleur doit saisir toutes les dépenses liées à la COVID-19 en utilisant les codes financiers et le financement interne. Le CMR doit utiliser les OI fournis par les N1 à cette fin. Les pressions doivent être signalées au moyen du processus normal de signalement.
3.7 Analyse ACS+.
L’adoption de l’ACS+ permettra d’élaborer des plans de reprise des activités qui respectent à la fois les exigences opérationnelles et répondent aux divers besoins de diverses personnes touchées par la pandémie de COVID-19. On trouvera ci-après des exemples de questions répertoriées sur l’ACS+ :
  1. Ajustement des MSP/EPI. Les MSP/EPI ne sont pas tous efficaces selon une approche normalisée. Il faut tenir compte de la taille, des caractéristiques et du port de turbans et de foulards;
  2. Modifications des infrastructures. Comme exemples de paramètres relatifs aux infrastructures, il faut mentionner l’accès continu aux toilettes pour les deux sexes et les personnes handicapées, l’accès et la mobilité des personnes handicapées (politiques sur les ascenseurs) et des panneaux de signalisation indiquant que certaines personnes sont dispensées de certains des panneaux directionnels en raison des limites d’accès des portes ou d’une vision restreinte;
  3. Reprise progressive du travail par certains employés/militaires. Il se peut que certaines personnes soient moins en mesure d’assumer à nouveau les responsabilités complètes de leur emploi et leur horaire de travail pour diverses raisons, notamment la responsabilité des soins d’une personne à charge, et s’il y a des risques d’incidences négatives réelles pour les porteurs;
  4. Santé mentale. Les difficultés de santé mentale induites ou aggravées par la COVID-19 (violence familiale, accès limité aux réseaux de soutien social, incertitude financière, etc.) qui nécessiteront sans doute une augmentation des services de soutien et davantage de flexibilité de la part des gestionnaires. Il faut continuer de surveiller de près les problèmes de santé mentale chez les employés/militaires et déterminer si une formation supplémentaire s’impose pour certains ou pour tous les niveaux de gestion/chaîne de commandement à propos des outils et des guides disponibles;
  5. Conduite haineuse. Les actes de conduite haineuse se rapportant à la COVID-19 sont malheureusement courants dans la société canadienne, et un parti pris significatif se propage dans les plus grandes villes du Canada, ce qui a des répercussions sur le milieu de travail du MDN et des FAC.

4.0 Pouvoirs

4.1 Tableau des pouvoirs
Le tableau suivant illustre les pouvoirs délégués :
Le … est ou sont investis du pouvoir …
cmdt du CMR

d’interpréter les ordres.

de déléguer l’approbation des OPC de politique ou d’instructions.
Le cmdtA du CMR d’approuver les OPC et de fixer des normes de rendement.
CEM d’examiner régulièrement et de publier des modifications à l’OPC 2007-3.

5.0 References

5.1 Source Reference
  1. Directive conjointe du SM/CEMD – Mesures de santé publique et de protection individuelle du MDN/des FAC contre la COVID-19. 1 mai 2020
  2. Directive commune du CEMD et de la SM sur la reprise des activités, 22 mai 2020.
  3. Gouvernement du Canada: À propos des masques et des couvre-visage non médicaux;
  4. Défense nationale et Forces armées canadiennes – COVID-19;
  5. Maladie à coronavirus (COVID-19);
  6. Droit de refuser d'exécuter un travail dangereux. 
  7. Outil d'atténuation des risques pour les lieux de travail et les entreprises en activité pendant la pandémie de COVID-19.
  8. CFB Kingston COVID-19 Business Resumption Plan for the Defence Team, version: 29 May 20 (en anglais seulement)
  9. OHS Conditions for Business Resumption Planning, Strategic Occupational Health and Safety Guideline for DND/CAF L1s in a COVID-19 Environment, 25 May 2020 (en anglais seulement)
5.2 Références connexes
S/O

6.0 Annexes

6.1 Liste des annexes

Annex A – Lexique

Mot/sigle
Définition
Mesures de santé publique (MSP)
Les MSP sont des mesures qui PROTÈGENT LES AUTRES contre vous dans le cadre de vos activités normales au CMR et dans la collectivité. Il s’agit de comportements, de mesures ou du port d’équipements non médicaux qui atténuent les risques de transmission et d’infection des virus. L’application judicieuse des MSP est tout ce qu’il faut pour la plupart des membres de la communauté du CMR dans le contexte de la COVID-19. Des consignes particulières sur les MSP et un outil décisionnel utile se trouvent aux annexes B et D.
Masque non médical (MNM)
Un MNM est un masque qui couvre entièrement le nez et la bouche pour empêcher les gouttelettes respiratoires de contaminer les autres ou d’autres choses du voisinage immédiat de celui qui le porte. Comme ils ne sont pas de qualité médicale, ils n’empêchent pas ceux qui le portent d’être contaminés par d’autres. Le port d’un MNM est considéré comme une MSP
Équipement de protection individuel (EPI)
Un EPI a pour unique objectif de VOUS PROTÉGER contre les infections tandis que vous exercez des fonctions qui vous font courir de plus grands risques d’exposition à des agents pathogènes comme la COVID-19. L’EPI est utilisé parallèlement aux MSP. Le port d’EPI est normalement limité aux militaires dans le cadre d’opérations, aux secouristes et aux travailleurs des soins de la santé là où des consignes particulières sur leur attribution et leur utilisation sont déjà fournies dans des politiques, des directives et des ordres distincts. Les références aux EPI dans cette directive présupposent des équipements de qualité médicale (masques chirurgicaux et N95, protection des yeux, couvre-visage, gants et blouses).
Zones de protection contre la COVID-19
Les zones suivantes classent par catégories les risques d’exposition et aident le CMR à fixer des priorités appropriées sur les MSP et les EPI pour les membres de la communauté du CMR en fonction du milieu de travail :
  • (1) Domicile: Le lieu de travail est à la maison ou l’autoisolement;
  • (2) Zone MSP: Fonctions et milieux de travail où un éloignement physique de deux mètres doit être maintenu.
  • (3) Zone MSP - Renforcée : Les fonctions et les milieux de travail où un éloignement physique de deux mètres ne peut pas être respecté.

Annexe D – Responsabilités individuelles (à partir du 15 juin 2020)

Pour assurer la sécurité du milieu et l’accès au lieu de travail de la manière la plus sécuritaire et la plus ordonnée possible, on a déterminé les responsabilités individuelles suivantes. Tous les membres de la communauté du CMR DOIVENT :

  1. Lire et comprendre tous les éléments de l’OPC;
  2. Effectuer l'auto-évaluation COVID-19 avant de se présenter au CMR https://covid-19.ontario.ca/autoevaluation/;
  3. Se présenter physiquement au CMR si vous y avez été autorisé;
  4. Signaler les résultats positifs à la COVID-19 à son supérieur, qui informera alors le CEM CMR pour qu’il le signale à la chaîne de commandement;
  5. Respecter un éloignement physique de deux mètres dans la mesure du possible;
  6. Porter un MNM sur la péninsule du CMR le cas échéant (annexe B). Il faut se sentir libre de porter un MNM plus souvent que ce qui est prescrit dans l’annexe B;
  7. Porter les EPI appropriés s’il y a lieu;
  8. Se laver les mains fréquemment. Utiliser un désinfectant à base d’alcool (au minimum 60 % d’alcool) lorsqu’il est impossible de se laver les mains. Bien qu’il soit fourni, vous pouvez apporter votre propre désinfectant ou des lingettes désinfectantes;
  9. Se rendre directement à son bureau ou à l’endroit qui vous a été attribué en respectant les panneaux et les indicateurs;
  10. Respecter les indicateurs directionnels en permanence;
  11. Propreté — Il appartient à l’utilisateur de nettoyer son bureau. Les utilisateurs doivent placer les ordures du bureau dans le contenant commun le plus proche;
  12. Toilettes – Les personnes sont responsables d’essuyer les robinets, le lavabo et la poignée de porte après avoir utilisé les toilettes avec les fournitures fournies;
  13. Imprimante/photocopieurs – L’utilisateur doit essuyer le panneau de contrôle après l’avoir utilisé avec les fournitures fournies;
  14. Utiliser les postes de remplissage de bouteilles disponibles dans tout le collège. Les employés sont invités à apporter leur propre eau/bouteille;
  15. Signaler à l’attention de l’OSGEU les secteurs qui ont besoin de MSP;
  16. Tenter d’ouvrir les portes avec les dispositifs d’ouverture automatique si c’est possible dans le sens du déplacement;
  17. La meilleure pratique consiste à prendre des notes sur vos rapports avec d’autres au travail ainsi qu’aux étages et dans les secteurs où vous vous êtes rendus et où vous avez travaillé. Cela facilitera le suivi des contacts en cas de flambée improbable;
  18. Jeter les MNM à usage unique usagés dans les poubelles des bureaux. Attacher le sac à ordures et le jeter comme indiqué au para k ci-dessus. Les utilisateurs sont tenus de rapporter les MNM à usages multiples à la maison pour les nettoyer;
  19. Songer à apporter votre déjeuner dans un sac réfrigérant afin d’atténuer le besoin d’utiliser le réfrigérateur communautaire.

Aucun des membres de la communauté du CMR NE DOIT :

  1. Se réunir en groupes plus grands que ceux autorisés par le gouvernement de l’Ontario. Cela englobe les zones fumeurs;
  2. Retirer des objets qu’il n’a pas été autorisé à enlever;
  3. Aller où que ce soit où il n’est pas tenu d’aller;
  4. Rester plus longtemps que ce n’est absolument nécessaire;
  5. Amener des visiteurs au CMR qui n’ont pas absolument besoin d’y être. Le CEM CMR est l’autorité approbatrice des visiteurs. Pour les visiteurs qui doivent absolument venir au CMR, l’hôte de la communauté du CMR veillera à ce que des MSP leur soient accessibles et avisera les visiteurs de tous les protocoles relatifs à la COVID-19 en vigueur au CMR. La confirmation que le briefing a été effectué doit être fournie au CEM CMR.

Annexe E – Plan et protocoles du mess des officiers et cadres/salle à manger des élof/ASPM

À publier

Annexe F – Protocole de nettoyage

À publier

Annexe H – Soutien en matière de santé mentale

La santé mentale de la communauté du CMR est un élément essentiel à notre succès collectif. Des informations sont disponibles sur le lien COVID-19 - Santé mentale et bien-être de l'équipe de la Défense.

Les ressources suivantes en matière de santé mentale sont disponibles dans le cadre des cours de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) pour les fonctionnaires et le personnel de la CAF, qui peuvent demander à accéder à l'EFPC par l'intermédiaire du Centre de contact avec la clientèle

  1. La santé mentale : Sensibilisation (Z041)
  2. La santé mentale : Stratégies de communications (Z087)
  3. La santé mentale : Stratégies en matière de santé et de mieux-être (Z042)
  4. La santé mentale : Milieux de travail sains sur le plan psychologique (Z043)
  5. La santé mentale : Signes, symptômes et solutions (Z067)

Les webinaires suivants sont disponibles par l'intermédiaire de Programmes de soutien du personnel :

  1. Communauté FAC : Garder la forme grâce aux Programmes de soutien du personnel 
  2. Séances hebdomadaires des Services de bien‑être et moral des Forces canadiennes pour un esprit sain dans un corps sain

Annexe I – Protocole en cas d'exposition/flambée improbable sur le lieu de travail éclatement sur le lieu de travail

Si un employé/visiteur présente des signes ou des symptômes de COVID-19 et/ou si un employé/visiteur est testé positif pour la COVID-19, le protocole suivant sera suivi :

  1. L'employé/visiteur qui présente des symptômes de COVID-19 ou qui est diagnostiqué comme tel sera renvoyé chez lui immédiatement;
  2. Les superviseurs/gestionnaires seront informés afin que l'information soit transmise aux hauts responsables du CMR. Les informations à transmettre comprennent :
    • (1) Salle(s) à risque (indiquer le numéro du bâtiment, de l'étage, du bureau);
    • (2) Les espaces communs utilisés par la personne pendant son séjour au bureau;
    • (3) Date à laquelle la personne a été présente pour la première et la dernière fois dans le bureau; et
    • (4) Informations tirées du plan de suivi local concernant les autres personnes qui travaillaient dans ce bâtiment.
  3. Le bâtiment concerné sera immédiatement fermé et les employés qui y travaillent seront informés du risque de contamination et seront renvoyés chez eux en attendant de nouvelles instructions;
  4. La BFC Kingston et le 33e Centre des Services de santé des Forces canadiennes seront informés afin qu'ils puissent commencer la recherche des contacts, la désinfection et le nettoyage spécialisé et la désinfection, et fournir des informations aux autorités sanitaires compétentes; et
  5. Le bâtiment sera rouvert lorsque l'autorisation aura été reçue et que les évaluations appropriées en matière de santé et de sécurité auront été effectuées.

Note : Dans le cas où nous serions informés qu'un employé/visiteur a été testé positif à la COVID et qu'il se trouvait dans un lieu de travail du CMR pendant la période d'incubation, le protocole ci-dessus sera suivi

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