Équité, diversité et inclusion Responsabilité publique et exigences en matière de transparence pour le programme de la Chaire de recherche du Canada (CRC)

Le Collège militaire royal a mis à jour la table de calcul de l'utilisation de la chaire de recherche du Canada

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• Exigences et pratiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion
• Exigences en matière de rapport à l’intention des titulaires de chaire de recherche du Canada
• Addenda de 2019 à l’entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006
• Statistiques
• Exigences relatives au recrutement et à la mise en candidature de titulaires de chaire de recherche du Canada
• Rapport de progression 2018

Allocation des chaires de recherche au CMR.pdf

Le Programme des chaires de recherche du Canada investit environ 265 millions de dollars par année afin d’attirer et de retenir certains des chercheurs les plus accomplis et prometteurs du monde. Les titulaires de chaire visent à atteindre l'excellence en recherche dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences de la santé et des sciences humaines.

Le CMR détient actuellement 5 chaires de CRC (2 chaires senior Tier I et 3 chaires juniors Tier II) et, en tant que tel, doit adhérer aux nouvelles Exigences en matière de reddition de comptes à la population et de transparence. Pour être admissibles au Programme, tous les établissements auxquels cinq chaires ou plus ont été attribuées doivent publier clairement sur leur site Web, au plus tard le 27 octobre 2017, l’information ayant trait à la gestion des chaires attribuées, comme cela est indiqué ci-dessous:

Le chiffrier d’utilisation des chaires de l’établissement, lequel présente le nombre de chaires qui sont attribuées à l’établissement, le nombre de chaires occupées, par qui elles sont occupées (y compris la date à laquelle leur titulaire est entré en fonction et la durée de son mandat), la façon dont la « marge de flexibilité » est utilisée et les postes de titulaire de chaire vacants. 

Le CMR est déterminé à respecter les normes les plus élevées en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en milieu de travail, dans toutes ses activités de recherche et dans le cadre du Programme des CRC. Le CMR se conforme non seulement aux exigences des CRC en matière d’équité, mais aussi aux règlements et aux pratiques autorisées du Conseil du Trésor et du ministère de la Défense nationale visant à garantir l’équité, la diversité et l’inclusion.  Toutes les plaintes individuelles sont traitées directement par la direction.  En tant qu'institution de service public, nous sommes une organisation employant une tolérance zéro.  Les membres du CSR servent de conduit pour les professeurs, les chefs de département et les doyens afin de soulever des questions nécessitant une attention institutionnelle, et cela inclut une discussion moins formelle de l'atmosphère de recherche et des questions similaires qui peuvent être préoccupantes pour les professeurs qui pourraient ne jamais faire une plainte formelle.

Le CMR est résolu à accroître la sensibilisation aux avantages liés à la mise en œuvre de politiques et de pratiques qui garantissent l’équité, la diversité et l’inclusion en milieu de travail. À cette fin, il demande à son corps professoral et à son personnel de suivre de la formation obligatoire de façon continue ou sur une base annuelle. Le Comité de supervision de la recherche, qui comprend des représentants de l’ensemble de l’université, ainsi que le Sénat et l’Assemblée générale des professeurs, se chargent de réitérer cette obligation.

Le plan d’action institutionnel du CMR en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, aux fins du Programme des CRC, est dirigé par le Bureau du vice‑recteur à la recherche, qui surveille les politiques approuvées par l’Assemblée générale des professeurs; représente tous les membres du personnel enseignant; et rend compte au Sénat de l’université.

Le plan d’action institutionnel du CMR a été publié le 15 décembre 2017.

Le vice‑recteur à la recherche est responsable de la mise en œuvre du plan d’action du CMR. Ce dernier peut répondre aux questions et aux préoccupations liées à l’équité ou à la diversité en ce qui concerne le Programme des CRC en particulier ou les activités de recherche du CMR en général. Il est également possible d’utiliser tout autre moyen de remettre en cause les pratiques et les activités de la fonction publique fédérale. Voici les coordonnées du Bureau du vice‑recteur : Bureau du Vice-recteur à la recherche et Doyen des études supérieures. 

Les questions ou les préoccupations adressées au vice‑recteur à la recherche seront examinées par le Comité de supervision de la recherche ou le Sénat de l’université, comme il convient.

Si le CMR remarque des écarts par rapport aux cibles établies pour l’un ou l’autre des groupes désignés par le gouvernement fédéral, il en fera état. 

Les politiques régissant la façon précise dont le CMR remplira les postes de chaire à l’avenir seront publiées d’ici le 15 décembre. Elles comporteront une mention selon laquelle elles peuvent faire l’objet d’une révision en fonction de l’orientation du Programme des CRC. Au CMR, l’embauche est encadrée par les règlements de la fonction publique fédérale et les pratiques du ministère de la Défense nationale.

Nouveaux postes de chaire des CRC : Si le CMR souhaite embaucher une personne de l’extérieur pour occuper une chaire des CRC, il en fera l’annonce ici.

Transparence des processus internes. Si le CMR lance un processus interne, il affichera ici une description détaillée des mesures précises qu’il prendra afin d’assurer l’équité, la diversité et la transparence. Les détails comprendront 1) une déclaration d’engagement à l’égard de l’équité et de la diversité pour s’assurer que les membres des groupes désignés par le gouvernement fédéral participent au programme; 2) un énoncé encourageant les membres de ces groupes à faire une demande; 3) le nom du département ou de la faculté responsable du processus; 4) le niveau de la chaire à occuper; 5) le domaine de recherche visé; 6) s’il s’agit d’une chaire de niveau 2, une explication de la procédure de justification pour ce niveau conformément aux politiques des CRC sur les annonces de poste de chaire; et 7) les coordonnées d’une personne‑ressource pouvant répondre aux questions au sujet du processus.

Rapport d’étape annuel : Chaque année, le 15 décembre, le CMR publiera ici un rapport d’étape annuel sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs de son Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

Ci-dessous se trouvent les détails concernant les chaires actuelles des CRC au CMR.

Allocation des chaires selon décembre 2018
dernière mise à jour : le 19 décembre 2018

# Convergence	Utilisation par agence	Nom du candidat	Type	Cycle	Date de début proposée	Date de début confirmée	Date de fin
101015	CRSNG	Antar, Yahia	Renouvellement	2015-2	1-juillet-16	1-juillet-16	30-juin-23
100276	CRSNG
100753	Spécial CRSH	Delaney, Douglas	Resubmission	2015-1	1-octobre-15	1-octobre-15	30-septembre-22
100595	Special CRSNG	Malardier-Jugroot, Cecile	New	2014-1	1-avril-15	1-avril-15	31-mars-21
10277	Special

Dernière mise à jour par SPIIE

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Le 1^er mars, 2021